E-Administration

La commune de Corbara met à votre disposition un ensemble de services en lignes afin de faciliter vos démarches administratives.

Les Téléservices

Ces services vous permettent de remplir un formulaire en ligne.

Les Formulaires Papiers

Vous pouvez accéder à :

 

Les Démarches Administratives

 Renseignements sur :

LA SAISINE ELECTRONIQUE DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME

Depuis le 1er janvier 2022, la saisine par voie électronique des demandes d'autorisation d'urbanisme est possible.

Pour cela, vous devez transmettre vos dossiers à l'adresse suivante:

autorisation-urbanisme@corbara.fr

 

La saisine par voie électronique concerne uniquement les demandes d'autorisation suivantes: Déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, transfert de permis, certificat d'urbanisme opérationnel (CUb).

 

Tout dépôt électronique doit être effectué par le biais de cette adresse mail uniquement. Toute saisine électronique effectuée par un autre moyen ne sera pas prise en compte.

 

La saisine par voie électronique est un droit pour les usagers. Elle n'est pas obligatoire. Le dépôt papier reste toujours d'actualité.

Pour connaître l'ensemble des modalités d'utilisation de cette procédure, veuillez vous référer aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ci-dessous:

 

 

 

 

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