PLU Modification simplifiée

Sujet: - Date: 11 juin 2020 à 15:57:36

PLU Modification simplifiée

 

 

 

 

 



 

 

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC du dossier de modification simplifiée du PLU de Corbara


Le public est informé que par délibération n°27/2020 du 08 juin 2020, le conseil municipal de Corbara a prescrit la mise en œuvre d’une modification simplifiée du PLU. Dans le cadre de cette procédure, il doit être procédé à la mise à disposition du projet de modification simplifiée au public pendant une durée d’un mois.

Objet de cette modification simplifiée : le règlement d’urbanisme du PLU approuvé prévoyait un régime spécifique pour les Constructions et Installations Nécessaires aux Services Publics ou d’Intérêt Collectif (CINAPSIC) mais ce régime spécifique souffre d’imprécisions rédactionnelles qui peuvent être corrigées au travers d'une procédure de modification simplifiée du PLU en application des dispositions des articles L.153-45 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Préalablement à cette mise à disposition du public, le dossier a été adressé à l'ensemble des Personnes Publiques Associées le 13 mars 2020. Dans le cadre de cette transmission, Mr le Préfet de la Haute-Corse a formulé un avis en date du 11 mai 2020.


La mise à disposition du public du projet de dossier de modification simplifiée se déroulera

du 22 juin 2020 au 22 juillet 2020


La mise à disposition du dossier est organisée de la manière suivante :
- Mise à disposition d’un dossier papier en mairie. Ce dossier sera accompagné en annexe des avis rendus par les personnes publiques associées. Un registre d'observation permettra au public de consigner ses éventuelles observations.
- Mise en ligne sur le site internet de la commune (www.corbara.fr) du dossier et des avis des personnes publiques associées. Le public pourra faire part de ses observations par mail à l’adresse suivante : accueil@corbara.fr


A l’issue de cette période un bilan de la mise à disposition sera établi puis une approbation en conseil municipal.


Le Maire,
Paul Lions
 

Cet article provient de CORBARA, village touristique du littoral Corse situé en Balagne, entre l’Ile Rousse et Calvi
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